COMITÉ FRACTIONS FINES

Rappel du programme d’aide temporaire aux centres de tri de CRD : budget initial de $1,1 M, ajout de $2,5 M = $3,6

• 4$ la Tm intrant pour région de Montréal
• 6$ La Tm intrant pour région de Québec
• 20$ la Tm intrant pour les régions

Demandes acceptées pour les 3 rondes:

• Ronde 1er janvier-30 juin 2017 : 4 demandes acceptées sur 10 déposées
• Ronde 1er juillet -30 décembre 2017 : 6 demandes acceptées sur 9 déposées ,
• Ronde 1er janvier-30 juin 2018 : 10 demandes déposées, dossiers acceptés à être confirmés,
• Ronde 1er juillet -30 décembre 2018 : $1,5 M solde disponible sur $3,6M

Rencontre RECYC-QUÉBEC, MDDELCC, CETEQ, 3R MCDQ le 11 mai 2018 pour prolongation du programme

• Un plan pour modifier les modalités du programme est prévu. Il pourra être enclenché après la fin officielle du programme.
• Des arguments devront être présentés afin d’appuyer les besoins de modifications
• Le 3R MCDQ a recommandé une hausse du montant accordé à $10/T dans la région de Montréal.
• Le 3R MCDQ a suggéré une forme de fiducie pour les demandeurs en voie de résolution de non-conformité
• Reconnaissance des bonnes pratiques CRD
• Analyse et réflexions sur les moyens à prendre pour continuer de soutenir les efforts : autre période, modification des paramètres, nouveau programme sur les fines, conclusions à venir
• Prioriser le cas des illégaux.

Les membres du comité:

• Tous les exploitants de centres de tri de CRD